Le blog de CHATA 24/29

Collectionneurs de matériels militaires anciens pour la conservation et la sauvegarde du patrimoine militaire, en particuliers des véhicules et autres matériels,ainsi que du patrimoine immobilier. La reconstitution de faits militaires du 19e - 20e siécle. L'organistion et la participation aux manisfestations de commémorations, d'expositions, culturelles et de mémoire des faits de l'histoire militaire en général.

NOUVELLES - INFORMATIONS - reglementation -

Publié le 19 Janvier 2013 par CHATA24/29. in NOUVELLES - INFORMATIONS - réglementation -

La FFVE, La FF.MVCG, et la FPVA aprés des années de discutions avec les guvernements ont fait réviser la loi sur les contrôles techniques des véhicules de collection.
La FFVE, La FF.MVCG, et la FPVA aprés des années de discutions avec les guvernements ont fait réviser la loi sur les contrôles techniques des véhicules de collection.

La FFVE, La FF.MVCG, et la FPVA aprés des années de discutions avec les guvernements ont fait réviser la loi sur les contrôles techniques des véhicules de collection.

NOUVELLES - Informations et réglementation -

mis a jour : 4 février 2016 / 9 février 2016 / 23 Mars 2016 / 25 mars 2016 / 10 février 2017 / 20.02.17 / 24/02/2017 - 25/10/2017 -

complété le 24 février 2017 - ce jour décret en vigueur le 25/02/2017 - suppression des contrôles techniques pour le véhicules de collection -

voir publication du décret au J.O. signé du Ministre Gérard Cazeneuve et de la Ministre Ségolène Royal

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10 février 2017 - F.F.V.E. - FF.MVCG. Carte grise de collection texte validé par le Conseil d'Etat -

NOUVELLES

complété le 25/10/2017 - permis E - carte grise de collection

complété le 20/02/2017 - BNE St Etienne - Info nouveau tarif 2017

complété au 25 mars 2016 - voir la lettre du comité GuillaumeTell

complété au 23 mars 2016 - voir commentaire véhicules de collection et armes neutralisées.

complété au 9 février 2016 - voir fiscalité sur véhicules de collection -

complété au 4 février 2016 - voir réglementation UE armes neutralisées -

Complété au 26.12.2015 - Voir réglementation Véhicule et contrôle technique -

complété au 30/09/2013 - Réglementation Française - décret 2013/700 du 30 juillet 2013

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ces articles ont pour but de donner des nouvelles et informations sur la réglementation en général.

Ces articles d'informations issues de divers milieux- internet - médias- associations - sites GOUV.

sont donnés à titres de renseignements et ne peuvent engager en aucun cas la responsabilité du site chata 24/29 et ou de son auteur.

et demanderont de la part du lecteur confirmation auprès des sites officiels.

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NOUVELLES -

 

Au 25/10/2017- ¨Permis de conduire  -

Pour ceux qui comme moi jusque-là passaient  une visite médicale pour obtenir le permis BE c'est à dire pour remorque de 750 kgs à 3,5 T , celui ci est supprimé depuis un peu plus d'un an - Voir sur le site de : Info.GOUV. permis de conduire - Il est noté que quelque soit la date de fin de validité sur le permis actuel, l'autorité, à savoir Gendarmerie Police etc. ne peuvent pas dressé de contravention.

Carte grise de collection -

En ce qui concerne les cartes grise de collection,et mes essais sur internet, où on a des informations, vous pouvez connaître un tarif officiel par département.

j'ai donc entrepris de faire mes cartes grises sur cette merveilleuse invention qu'est internet, Google etc, mais arrivé au bout de mon expérience, et pris un abonnement à "allopass" à 1,99 € par mois, cette belle machine vous annonce : Il est impossible de faire une carte grise de collection sur internet, vous devez absolument vous adresser à votre Préfecture.

Nota pour le département des Deux Sèvres, celle-ci ferme définitivement le 6 Novembre 2017 -

Pour info, on m'a averti en Préfecture que le processus carte grise de collection n'était pas programmé, et que pour les nouvelles CG de Collection il faudra sans doute attendre janvier 2019

Pour les cartes grises normales vous pouvez les faire sur internet depuis le 7/ 08/ 2017, ou les faire faire chez un établissement agréé, il en coute environ 50,00 €

 

 

au 10/02/2017 - Véhicules de collection -

Concernant les contrôles techniques,

le Conseil d'état vient de valider le texte de loi concernant les contrôles techniques applicables aux véhicules en carte grise de collection.

cette annonce à été faite ce jour par le Président de Fédération française des groupes de conservation de véhicule militaires, en collaboration avec la FFVE  qui mène ce projet depuis des années.

Il est annoncé une signature rapide du Ministre, avec une application immédiate du décret dés la parution au Journal Officiel.

Sont concernés,

- Les poids lourds en C.G.C ne seront plus soumis au contrôle technique et ce quel que soit la date de mise en circulation.

Les V.L. en C.G.C. et antérieurs à 1960 ne seront plus soumis au contrôle technique.

Les V.L. après 1960 en C.G.C. auront un contrôle technique Allégé.

Vous pouvez toujours demander un contrôle technique lors d'un achat ou la vente d'un véhicule, qui dans ce cas ser un C.T. allégé pour les véhicules en carte grise de collection.

 

COMMENTAIRES :

le 24 Mars 2016,

le Comité Guillaume Tell à écrit une lettre, à l'initiative de son Secrétaire Général Monsieur Thierry Coste, dont je vous invite à prendre connaissance ci-dessous.

Il m'est particulièrement agréable que monsieur Thierry Coste ai cité les Collectionneurs dans sa lettre, car si la reconnaissance des collectionneurs était reconnue, avec un statut particulier ce serait une vraie avancée.

article du 4.02.2016

 

L'U.E. vient, dans sa grande planification et unification générale du droit européen applicable à tous les pays de la communauté , de sortir le règlement d'exécution (U.E.) 2015/2403 de la commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes -

texte présentant de l'intérêt pour l'E.E.E.

je ne vais pas transcrire ici toute la description de ce règlement qui m'apparaît un dictât, qui ne tient aucun compte de l'historique , de l'histoire militaire, et porte à transformer la plupart des armes destinées à être neutralisées en tas de ferraille te en presse papiers. une fois neutralisées avec cette nouvelle réglementation, elles n'auront aucun intérêt ni visuel ni historial.

Pour plus d'information voir le site de l'Union Française des amateurs d'armes ;

http:/www.arme-ufa.com/spip.php?article1821

à partir de ce site vous pourrez consulter le règlement d'exécution U.E. 2015/2403 qui donne les détails de ces neutralisations avec un tableau qui vous amène jusqu'à 1822,

Vous pouvez constater qu'un fusil de ce genre doit avoir la cheminée, supprimée ou soudée, les orifices bouchés, le canon tailler d'une fente longitudinale sur sa longueur, sur 1/2 largeur du tube avec maxi de 8 mm , arrêté à 5 mm de la bouche -

Cette arme n'aura plus aucun intérêt visuel, ni pécuniaire.

je vous mets en garde sur la mise en place de cette réglementation qui prend effet le 8 Avril 2016.

A noter que plusieurs associations sont intervenues auprès du ministère concerné pour l'informer du mécontentement général des collectionneurs.

Une pétition engageant divers groupes de reconstitution au départ anglais, musées et associations circule et avait recueilli 300 000 signatures fin janvier.

Si j'ai bien compris il en faut 500 000 pour la remettre au Parlement Européen pour une intervention sur un texte.

Il est étonnant que les magazines spécialisés en militaria n'aient pas relayés ces informations et manifestés leur soutient aux collectionneurs qui sont leurs premiers clients ( je ne les ai pas tous lus ) Il en est de même pour les spécialistes en vente d'armes anciennes,commissaires priseurs, sites sur internet qui en font pourtant leur fond de commerce.

Par expérience, je peux dire qu'un texte validé et à date échue et quasiment impossible à faire modifier, donc espérons que les intervenants auprès des ministères et nos représentants au conseil de l'Europe portent nos doléances et soit entendus.

Chata 24/29

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Article de la Fédération de Tir

suite aux derniers événements et à un arrêté de la cour Européenne visant à l'interdiction de posséder ou de détenir des armes. en date du 26/11/15

1 ) Armes de collection

2 ) véhicules de collection militaires

1 )ARMES DE COLLECTION

les armes de collection:

Voir réglementation Européenne applicable au 8 avril 2016

Arrêté du 27 octobre 2014 :

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9 Février 2016 -

Fiscalité-

 

Une information concernant la Fiscalité sur les transactions de véhicules de collection.

suite à l'annonce au journal télévisé de TF 1 du mardi 8 Février 2016,

je vous informe pour ceux qui ne seraient pas au courant de cette fiscalité que celle-ci s'applique dans les conditions énumérées au document joint .

COMMENTAIRES :

VEHICULES  de COLLECTION

Information au 23 Mars 2016

 

Une réunion FFVE, FFMVCG, Ministére concerné a eu lieu fin février 2016 à Paris,

Il en ressort un accord qui demande à être officialisé par un décret,

Il est dit ( en principe de base ) que le contrôle technique des Poids Lourds serait annulé

ainsi que pour les Véhicules Légers avant 1960.

Ces véhicules rouleraient sous l'entiére responsabilité de leur propriétaire qui en assure le bon fonctionnement et les régles de sécurité se rapportant au type de véhicule dans sa configuration d'origine. Evidemment sous couvert d'une assurance collection à jour de cotisations, en RC ou plus.

Un véhicile de collection est un véhicule qui a plus de trente ans d'âge.

Ce qui aujourd'hui classe en collection les véhicules datant de 1985 inclus -

les vehicules entre 1960 et 1985 sont soumis au contrôle technique normal.

 

 

LA NOUVELLE REGLEMENTATION CONCERNANT LES VEHICULES MILITAIRES ET LES MATERIELS?

nous conforte dans la détention des matériels, radio, masque à gaz, équipement suivant les dates indiquées dans celle-ci,

mais laisse planer des questions quand au matériel roulant.

Si les armes qui les équipent doivent être neutralisée suivant la réglementation,

qu'en est il des déclarations en PREFECTURE  - concernant la détention de véhicules armés ou blindés à classer en 2 éme Catégorie?

de leur mise en garages fermés, avec alarme, et hors d'état de mise en route ?

PUISQUE LA DETENTION EN EST LIBRE !

La question est posée à la Fédération MVCG France

quand à moi qu'ils soient dans des garages, ne me dérange pas, mais j'en connais sur des pelouses  !!!!!

 

ARMES ANCIENNES -

Information au 23 Mars 2016

Renseignements pris auprés du service officiel de neutralisation des armes BNE Saint Etienne,

la neutralisation ne serait pas aussi rigoureuse que dans le texte de réglementation de l'UE,

tout en restant conforme à celle-ci.

Il nous faut donc espérer, que pour les collectionneurs de catégorie D2, leurs armes ne seront pas transformées en tas de ferraille percé soudé à l'extrême et garderons un visuel  et une manipulabilité correct dans le respect technico-historique qu'elles représentent.

Pour les armes de calibre 20 mm et au dessus, la réglementation est inchangée, ces armes sont neutralisées par le BNE St Etienne avec le ratachement au véhicules concernés, canons remorqués, embarqués sur camion, chars etc.et relèvent de la 2 éme catégorie.

 

Tel de BNE Saint Etienne 04.77.25.12.06 ou www.banc-epreuve.fr

 

4 février 2016 - Voir article sur la réglementation européenne en date du 15 décembre 2015

qui contrarie sérieusement notre réglementation française en ce qui concerne les armes neutralisées.

je comprends que les possesseurs d'armes neutralisées par Le BOE St Etienne, qui restent en France, peuvent restées sur cette neutralisation.

à partir du 8 avril 2016

Si elles doivent quitter le pays, elles doivent être neutralisées suivant la normes européenne ( transformées en ferraille presse papier) et misent à la norme du nouveau pays qui peut être encore plus contraignante que la norme UE,

Si vous devez les vendre, il en sera de même, et en plus je me demande quel sera le montant de cette nouvelle neutralisation, certainement trés élevée, ce qui les rendra invendables.

humour : il y aura sans doute une nouvelle catégorie F pour ferraille

 

REGLEMENTATION FRANCAISE

 

en SEPTEMBRE  2013 NOUVELLE REGLEMENTATION

NOUVEAU CLASSEMENT EN CATEGORIE

 

Le décret d'application ( 2013-700 du 30 juillet 2013) de la loi du 6 mars 2012, relatif à l'établissement d'un contrôle des armes modernes - simplifié ( il ne comporte que 47 pages) et préventif est en vigueur depuis le 6 septembre 2013, comme je l'indiquais précédemment.

Le collectionneur, chasseur et tireur va trouver dans les lignes ci-dessous un certain nombre de réponses aux questions qu'il peut se poser -

Cependant devant la complexité du nouveau décret, il est necessaire pour avoir une information précise sur une arme définie de prendre tous les renseignements relatifs à celle-ci auprés des professionnels compétants en cas de doute.

Il y a les armuriers, les fédérations de tir et de chasse, la fédération des collectionneurs d'armes anciennes, les bureaux de chaque Préfecture dédiés à ce sujet.

 

La Nouvelle classification:

de huit catégories, précedemment , le classement se réduit à 4 Catégories, en lettrres et non plus en chiffre.

 

Une date de référence pour la création de l'arme, dépôt de brevet est retenue l'année 1900 pour les armes de collection , donc modéle avant 1900 - en détention LIBRE.

 

Par modéle on entend : le MODELE avant 1900, c'est à dire que l'arme doit bien être du type d'une production sur brevet avant 1900, construite avant ou aprés cette date.

 

Il est a savoir que certaines armes ayant une ressemblance avec des armes dont les brevets dates d'avant 1900,

mais fabriquées aprés et ayant des caractéristique techniques différente ne rentrent  pas dans la catégorie D 2,

 

A lire pour cela l'article de Jean Jacques BUIGNE dans Gazette des armes n° 459 page 8 à 11 - de Décembre 2013

 

 

classement : A : Armes interdites

 

                         B : Armes soumises à autorisation ( Dangerosité avérée)

 

                         C : Armes soumises à déclaration

 

                         D : Armes soumises à enregistrement ( D1°) ou libres (D2°) Collection 

 

Comment reconnaître la catégorie dans laquelle se classe l'arme :

Il y a maintenant deux familles d'armes dans la réglementation Française,

 

1 - Celles à canons rayés qui relèvent de la catégorie C et sont soumisent à déclaration

 

2 - celles à canons lisses qui relèvent de la catégotie D enregistrement ou libre

 

     pour les collectionneurs il est à noter que: 

 

     le fusil LEBEL 1886 est classé en détention LIBRE D 2

     il en résulte que de part le classement par modéle le R 35 devrait faire partie du classement D 2

 

     par contre toute  la famille

     des Fusils BERTHIER 1890 /92/ 1902/ 07-15/ M 16 et 16 et Sénégalais / MAS 34 / Turc, sont en catégorie  C  .

 

Armes de poing :

 

    Les révolvers, et pistolets automatiques,

    même avant 1900

 

    certaines armes ne sont pas en détention libre

 

    par exemple : le Mauser C 96

                               le révolver 1895  Nagant de fabrication Russe et URSS calibre 7,62 mm

                               le 1892 français en 8 mm

                               le 1882 et 1882/29 Suisse en calibre 7,5 mm

                               le 1873 Colt Single Action après le n° 192 000

                               le 1898 Colt New Service et suivant 1909, en calibre 44 / 45 / 476 doté d'une grosse carcasse

                               le 1889 Italien Bodéo  en calibre 10,4 mm ( en principe à P.N.)

                               les modéle 1896 Smith et Wesson "Hand Ejector " ( barillet basculant latéralement )

                               le modéle Brigadier Municipal issu du 1892

   ces armes sont en catégorie B soit soumises à Autorisation

   car considérée comme de " dangerosité avérée" non pas pour le calibre pour la plupart, mais par la quantité en   

   circulation

 

   par contre les révolvers

                               le 1872 et 1878 Suisse en calibre 10,4 mm

                               le 1873 Colt Single Action dit Peacemaker avant le n° 192 000

                               le 1887 Français calibre 8 mm à pompe

                               le 1892 Français civil calibre 8 mm à pompe

                               les 1892, 1894, 1895, 1896, Colt en calibre 38 / 41 doté d'une moyenne carcasse

                               les 1895 Nagant à barillet non obtruant <suédois, No rvégien, Serbes etc 

                               le modéle dit "1901" Colt qui en réalité est un 1896 civil

                               le  Municipal  de Manufrance barillet fixe  en cal.8 mm 92 est un modéle Bulldog issu du Webley

                               le Stand

                               l'Agent

                      

   les petits révolvers police commercialisé par Manufrance dans son catalogue de 1898

                              les modéles de révolver en 6 mm vélodog

                              les hammerless en calibre  320

                              les cyclistes en calibre 22 bosquette

                              le Marlin n° 32 standart 1875 , Pocket Révolver

                              le Victor dit " suicide spécial " environ de 1880

                              le Winthey Amoury 1871

                     

                              

sont classés en catégorie D2

 

les armes d'épaule :

 

 

   Les Fusils du type à Pompe ( catégorie B )

 

   par exemple :

   Les Winchester Riot Gun et Trench Gun mle  1897

   qui par date de modéle sont avant 1900 sont excluts et classés en catégorie B soit soumis à autorisation.

 

  par contre :

 

  Les Winchester tous les modéles à levier sous garde,

  1873 fabriquées jusqu'en 1923

  1886 fabriquées jusqu'en 1922

  1892 fabriquées jusqu'en 1932 - rifle et carabine

  1894 fabriquées jusqu'en 1964

  modéle 94 toujours fabriqué ( répliques)

  1895 fabriquées jusqu'en 1932

  sont en catégories C

 

  1876 est lui en catégorie D 2 - détention libre ou D 1 si achetée à ce jour.

 

Tous les modéles Mosin Nagant conçu en 1891 ( avant 1900 ) ne sont pas en détention libre

mais en soumis à déclaration soit catégorie  C

 

Tous les systêmes Mauser 1898 utilisant le systême de culasse modéle 98, sont classés en catégorie  C

Mais sont classés en catégorie D 2 les Mauser utilisant un mécanisme modéle 1889  US et Belge

                                                                                                                                      modéle 1890 et 1891 Turc et Argentin

                                                                                                                                      modéle 1893 Espagnol

                                                                                                                                      modéle 1895 Chilien et Serbe

                                                                                                                                      modéle 1896 Suédois,



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Armes  de chasse ;

 

Les armes de chasse classées auparavant dans les catégories 5 I - 5 II et 7 I, appartiennent maintenant aux catégories C et D

Les chasseurs devront bien vérifier qu'ils sont en règle suivant cette nouvelle réglementation sous peine d'encourir une amande de 4 éme catégorie ( 750 euros )

 

CARABINES DE CHASSE , fabriquées à partir d'anciennes armes militaires:

carabine à partir d'un G 88 ( Mauser 1888 ) calibre 8 X 57 I  / elle est passée de 1 ére catégorie en D 2

carabine à partir d'un K 98 ( Mauser 1898 ) calibre 8 x 60 etait en 5 catégorie reste en catégorie C

carabine à partir d'un 1871 Mauser, était en 8 éme catégorie reste en catégorie D 2

 

Acquisition d'une arme de chasse , n'est possible que pour les armes des  catégories C et D à condition de disposer d'un permis de chasser validé pour l'année en cours ou de l'année précédente. Les armuriers effectuent la démarche de déclaration ou d'enregistrement.

 

CAS PARTICULIERS :

 

FUSIL A POMPE : LE PERMIS DE CHASSER NE PERMET NI L'ACQUISITION NI LA DETENTION DE CE TYPE D'ARME.

 

1 - LA 22 L RIFLE : Celle à réarmement manuel et à percussion annulaire est classée en catégorie C.

                             Son acquisition et sa détention sont autorisée, aux chasseurs,

                              mais son utilisation est interdite : pour le tir de ongulés ( arrêté du 1 er Août 1986)

                              elle estr utilisable pour les autres espèces de gibier, à la chasse comme pour la destruction,

                              exemple : renard, ragondin .............

2 - LA 22 L RIFLE : Celle à réarmement semi- automatique, dotée d'un chargeur amovible, ne pouvant être réduit

                               à  3  coups et classée en catégorie B.

 

                             (  On comprend que les semis-automatiques à 3 coups sont en catégorie C

                                et plus de 3 coups en catégorie B )

 

                              Son acquisition et sa détention ne sont pas autorisés aux chasseurs, sauf pour les  

                              détenteurs d'une autorisation viagére.

 

La Carte Européenne d'armes à feu :

 

C'est le passeport des armes de chasse,

doivent y être incrites les armes soumise à déclaration comme à enregistrement.

En cas d'acquisition ou de séparation d'une arme, le chasseur doit faire modifier sa carte européenne auprés de la préfecture de son domicile.

 

 

Traçabilité des armes ;

 

le décret du 30 juillet 2013, rappelle de ne pas oublier,

de déclarer : un vol ou une perte

                         un changement de domicile

                         une mise en possession suite à une succession

                         sous peine d'une amande 4 éme catégorie ( 750 euros )

 

Armes automatiques

 

Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modéle ou le calibre, sont en catégorie B -

Bien entendu, ces armes une fois neutralisées par le banc d'Epreuves de Sait Etienne passeront en catégorie D 2

 

Armes à air comprimé :

 

les carabines à air comprimé de plus de 20 joules sont classées en catégorie C-

soumises à autorisation.

 

MUNITIONS :

 

La grande nouveauté de cette réglementation est d'abandonner le classement par calibre.

 

Les munitions sont désormais classées dans la catégorie de l'arme qui les utilise.

pour être classées dans la catégorie D 2 collection, les muntions doivent contenir que de la Poudre Noire.

 

Exemple : le Lebel 1886 tire d'origigne une munition classée en catégorie C, sauf si celle ci est chargée en poudre noire elle peut prétendre à la catégorie D 2

Les berthier tirent la même munition de catégorie C, même chargée en poudre noire, la munition ne permet pas de tirer sans titre sportif car l'arme est en catégorie C

 

Il apparaît  que cette nouvelle réglementation  présente des difficultés d'assimilation de la part des interréssès, qui ont de la peine à se débarrasser des anciens us.

 

Exeptions : elles sont pécisées par un arrêté (  NOR : INTD1321576A du 2 Septembre 2013 )

 

Munition Chasse :

 

Les cartouches sans plomb

Directive de Juillet 2005 concernant la chasse dans les zones Humides,

Sans aller faire le détails des fabricants et vendeurs

ont trouve hormis le plomb à toxicité forte,

des matériaux pour cartouche à toxicité nulle l'étain, le Bismuth, l'acier le tungsténe + fer, le tungsténe + liants.

 

Le guide de l'armurier donne pour avis que les bille d'acier pésentent le meilleur compromis et sont actuellement l'alternative à privilégier.

 

Quel fusil pour ces cartouches à bille d'acier :

 

Les fusils calibre 12 éprouvé à au moins   960 bars

                   calibre 16 éprouvé à au moins 1020 bars

                   calibre 20 éprouvé à au moins 1080 bars

épreuve ordinaire ou supérieure - mais n'ayant subi l'épreuve " Billes d'acier"

 

les fusils ayant les performances ci -dessus :

acceptent les cartouches à billes d'acier ordinaires

                    la pression de la cartouche ne doit pas dépasser 740 bars

                   le diamêtre des billes doit être inférieur à :

                  calibre 12 - 3,25 mm ( n° 4 et au-dessus)

                  calibre 16 - 3,00 mm ( n° 4 et au-dessus)

                  calibre 20 - 2,75 mm ( n° 6 et au-dessus)

 

la vitesse de la cartouche ne doit pas dépasser :

                   calibre 12 soit 400 m/s

                   calibre 16 soit 395 m/s

                   calibre 20 soit 390 m/s

 

Si l'épreuve est ordinaire soit 960 bars le déchokage des canons en 1/2 choke ou inférieur est préconisée.

 

Si l'épreuve est supérieur à 1 200 bars,

les fusils acceptent les cartouches à billes d'acier ordinaires

la pression de la cartouche ne doit pas dépasser 740 bars

le diamètre des billes doit être inférieur à 3.25 mm ( n° 4 et au dessus) en calibre 12

la vitesse de charge de la cartouche ne doit pas dépasser 400 m/s

 

 

Si l'épreuve est constatée " bille d'acier" éprouvé à 1 370 bars,

les fusils acceptent toutes les munitions,

à l'exception de certaines cartouches américaines présentant des vitesses et des quantités de mouvement (MXV) supérieures aux limites définies par la CIP.

 

La pression ne doit pas dépasser 1 050 bars

Le diamètre des billes doit être inférieur àou égale à 4 mm

dans le cas d'utilisation d'un choke supérieur ou égale à 1/2 choke

Il peut être supérieur à 4 mm pour des chokes inférieurs à 1/2

La vitesse de la charge doit être inférieure ou égale à :

430 m/s ( calibre 12, 12 magnum ou 20 )

420 m/s en 16/70

410 m/s en 20/70.

 

Nota : chaque arme pouvant accueillir des munitions à" billes d'acier"

doit disposer du certificat du Banc Officiel d'Epreuve de Saiunt Etienne

comportant le poinçon " fleur de lys"

 

armes de poing :  TOUTES LES MUNITIONS POUR ARMES DE POING SONT CLASSEES DANS LA GATEGORIE B

                                  SAUF :

                                  les calibres 25-20 Winchester ( 6.35x 34 R )

                                                         32-20 Winchester ( 8 x 33  W.)

                                                   ou 32-20-115 - 38-40 Remington ( 10.1 x 33 Winchester)

                                                         44-40 Winchester

                                                   ou 44-40-200 - 44 Remington magnum

                                  qui sont classés en catégorie C

 

Les munitions ( ainsi que les armes ) des calibres : 7,62 x 39 ;

                                                                                                 5,56 x 45 ;

                                                                                                 5,45 x 39 Russe;

                                                                                                 12,7 x 99 ;

                                                                                                 14,5 x 114, sont expressément classées en catégorie B.

 

armes d'épaules : les munitions des calibres : 7,5 x 54 MAS

                                                                                        7,5 x 55 Suisse

                                                                                         30 M1 (7,62 x 33 )

                                                                                         7,62 x 51 ( 7,62 x 51 OTAN )

                                                                                         308 Winchester

                                                                                         308 OTAN

                                                                                         7,92 x 57 Mauser

                                                                                         7,92 x 57 JS

                                                                                         8 x 57 J

                                                                                         8 x 57 JS

                                                                                         8 mm Mauser

                                                                                         7,62 x 54 R

                                                                                         7,62 x 54 R Mosin Nagant

                                                                                         7,62 x 63

                                                                                         30.06 Springfield

                                                                                         303 British

                                                                                         7,7 x 56, sont epréssement classés en catégorie C,

                                                                                                          et accessibles sur présentation du récépissé de l'arme

                                                                                                          correspondant au calibre et d'un titre sportif.

ACQUISITION :

                             Munitions de collection : accessible librement.

                                                de catégorie D 1 pour armes à canon lisse : permis de chasser validé ou licence de tir

                                                de catégorie C    classées expressément dans cette catégorie :

                                                                               présentation d'un titre sportif ainsi que du récépissé de déclaration ou

                                                                               autorisation correspondante ( lorsqu'il s'agit de munitions également

                                                                               tirées par une arme de la catégorie B )

                                                 Autres munitions de la catégorie C : uniquement sur présentation d'un titre sportif.

 

DETENTION ET STOCKAGE: 

                                                     MUNITIONS :

                                                     sans avoir de titre sportif,

                                                     il est interdit de détenir des muntiond de la catégorie   B

                                                     les munitions de catégoprie B doivent être détenues dans

                                                     des armoires ou piéces fortes

 

                                                     il est interdit de détenir plus de 500 munitions des catégories C ou D1 sans avoir les

                                                     armes correspondantes

                                                    Les clubs de tir ne sont pas limités par le nombre.

                                                    il est interdit d'acquérir en une seule fois et de stocker plus de 1 000 munitions par

                                                    arme

                                                    les munitions de catégorie C et D1 doivent être conservées séparément dans des

                                                    conditions interdisant l'accés libre

 

                                                    ARMES :

                                                    Catégorie C : Les possesseurs doivent :

                                                    Utiliser un coffre Fort

                                             ou  démonter une piéce essentielle ( enlever la culasse, la mettre dans un coffre! )

                                             ou  utiliser un dispositif empêchant l'enlévement de l'arme, par fixation au mur ( ex.)

 

                                                    Catégorie B : Utiliser un coffre fort dans piéce sécurisée ? ( ceci n'est pas une

                                                                             affirmation de ma part n'ayant pas le texte sous les yeux je me réfere à

                                                                            l'ancienne réglementation)

 

                                                    Catégorie D 1 : arme de chasse dito catégorie C.

 

                                                    Catégorie D 2 : détention libre.

 

                                                    Je pense que ces armes dont la dangerosité n'est plus avérée sont quand même d'une dangerosité affirmée incontestable.

                                                     Je conseillerai un stockage de type gatégorie C,  car si nous nous savons, je l'espére ce que nous avons entre les mains, il n'en est pas de même pour tout le monde.

 

Il y a nos chers têtes blondes ou brunes qui sont souvent trés interéssés par ce matériel

il y a aussi les amis les copains, certains à ça me rappelle le bon temps

il y a les autres qui les essaieraient bien pour voir etc etc.....

Et puis il y a aussi les monte en l'air, la cambriole, et là ça va vite. Ca vous déménage une piéce en dix minutes, le temps d'aller faire une cours de rien et on revient on a plus rien.

 

Donc pour toutes ces raisons je crois qu'un minimum de précautions sont nécessaires. Une des plus simple est de faire perdre du temps au cambrioleur de passage ( je ne parle pas des déménageurs) .

Une autre précaution, photographier tout, même plusieurs fois, relever les n°, les détails, avoir un dossier spécifique ou un disque dur amovible ou tout est enregistré.  On est à l'abri de rien et si on veut avoir un remboursement par l'assurance avoir des preuves, des documents c'est necessaire.



 

PORT ou TRANSPORT:

 

TRANSPORT :

 

Tout transport d'armes est interdit sans motif légitime.

 

Les motifs légitimes sont définis par  la réglementation ( article 121 du décret du 30 juillet 2013 )

 

En matiére de sport, il se prouve par le permis de chasser ou la licence de tir.

 

En matiére de collection, c'est la justificaion de la participation à une reconstitution historique.

 

à mon avis : se munir de l'invitation, la convoquation qui indique la durée de celle-ci et justifie du transport,

                        le mieux est d'avoir des armes neutralisées St Etienne ou d'être en catégorie D 2

 

Le déplacement dans une bourse aux armes ou chez un négociant n'est pas pris en compte,

ce sujet est en discution pour permettre aux collectionneurs de pouvoir être en règle.

 

Il n'empêche que pour les catégories  C, D1  en  particulier armes de chasse elles doivent être transportées démontées, canon crosse séparés si elles ne sont pas en étui, ou si non démontables transportées  dans un étui

fermé.  les munitions doivent être séparées. 

à mon avis :  le mieux, est de transporter les armes dans des étuis fermés, elles  sont protégées

                        et ne sont pas  à la vue de quiconque.

 

PORT : Armes de chasse : Permis validé et attestaion d'assurance sont obligatiore

                                                  ( en plus sur certains territoires de chasse - la Carte de l'ACCA de l'année en cours et le réglement intérieur de l'ACCA, le carnet de prélèvement bécasse, et peut être d'autres documents suivant réglementations particuliéres des sociétés de chasse, invitation, n° de place etc .......)

 

Autres armes, : INTERDIT sauf autorisation spéciale, hormis les autorités compétentes et agréées..

 

DECOUVERTE ou HERITAGE :

 

Catégorie B : (article 31 du décret du 30 juillet 2013 )

                         faire constater < sans délai > la mise en pocession.

                         La police ou la gendarmerie en délivre un récépissé.

                         s'en dessaisir dans le délai de 3 mois : vente à un armurier, particulier autorisé, neutralisation,   

                        destruction, remise à l'état.

 

Catégorie C ou D1 : ( article 45 du décret du 30 juillet 2013 )

                          procéder < sans délai > à une déclaration, ou une demande d'enregistrement en Préfecture.

                         Cette déclarartion doit être accopmpagnée d'un titre sportif.

                         Ces titres peuvent être remplacés par un certificat médical datant de moins d'un mois attestant

                         que < l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas imcompatible avec la détention

                         de l'arme >

                         C'est le seul cas ou il est possible de se passer de la licence de tir ou du permis de chasser.

 

AMNISTIE POUR LES DECLARATIONS :

 

Actuellement la réglementation donne jusqu'au 2 février 2014 pour régulariser l'arme qu'ils avaient omis de déclarer du fait qu'il n'y avait acune possibilité de régulariser, ce qui n'est plu le cas.

 

Ainsi les possesseurs d'armes des catégories C  déclarables et D 1 enregistrable peuvent se mettre en régle.

 

pour les détenteurs d'anciennes armes d'épaule militaire autrefois classées en 1 ére catégorie  et dont le calibre figure dans une liste , (  figurant plus haut voir munitions) il faudra pour les acquérir ces munitions, outre les titres sportifs présenter le récépissé de déclaration.

 

nota , les détenteurs d'armes de catégorie D 1  ne doivent faire enregistrer leurs armes que si il les ont acquise

           aprés le 1 er décembre 2011.

délais : 6 mois pour ceux qui n'avait pas déclaré leur arme avant ou pour une arme déclassée.

              5 ans pour ceux qui ont leur arme surclassée.

NEUTRALISATION :

 NOUVELLE : 20/02/2017

Information

Le Banc National d'Epreuve Saint Etienne

a édité un nouveau tarif pour la neutralisation des armes ai 1 er Janvier 2017

voir celui-ci sur le site  : www.banc-epreuve.fr

Ce qui est intéressant c'est la mise aux normes européenne et certification d'une neutralisation antérieure au 8 Avril 2016, pour laquelle un devis sera établit . 

on peu espérer un prix adapté surtout pour les neutralisations de ces dernières années

 

                                                                           -o-oOo-o-

 

Pour détenir toutes les armes de catégoie A

pour détenir toutes les armes de catégorie B , C, D 1 à canon rayé,   si vous n'avez pas les autorisations de les détenir ou n'avez pas de titres sportif ( en attendant la carte du collectionneur qui ouvrira peut être d'autres possibilités.

En France seul le Banc  Officiel  d'Epreuve de St Etienne est reconnu pour la neutralisation Officielle des armes.

 

Le décret art 9 de l'arrêté du 7 septembre 2013 modifié reconnaît la possibilité de :

< Procédés définis et contrôlés par la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la  neutralisation réalisée en France  >

 

Cependant ces neutralisations étrangeres ( Européenne  ) sont rarement équivalentes.

 

Seule l'Angleterre à un procédé présentant des garanties équivalentes ( Cours de Cassassion 19/12/96 Barbe/Butel pourvoi n° 95-83786 )  Mais depuis rien sur le plan législatif.

 

 l'Allemand est ensuite  le plus approchant  , avec poinçon et certificat,

cependant il reste à meuler la lévre du chargeur et l'éjecteur pour que la neutralisation soit équivalente.

 

l'Autrichien procéder comme le modéle allemand.

 

l'Espagnole, est le plus mauvais

à mon avis : dans ce cas quitte à se lancer dans un gros travail, le mieux est d'envoyer l'arme au BOEST,  et il faut que celle-ci est vraiement un intérêt notoire.

 

Seul les poinçons des états membres de l'union européenne sont reconnus,  mais faut il que la neutralisation soit équivalente.

 

La Russie, ne faisant pas partie de l'Union Européenne, les clauses de réciprocités ne sont pas applicables ni valables, il faudra passer l'arme au BOE St Etienne pour mise en conformité.

 

La Neutralisation BOE St Etienne se caratérise par par le poinçon  AN Couronné, apposé sur l'arme en plusieurs endroits définis, la fourniture d'un certificat de neutralisation en 2 exemplaires.

 

Sur les armes neutralisées, le systême d'alimentation doit aussi être neutralisé.

Il estr interdit de les posséder sans l'arme qui leur correspond.

le nombre est limité à 10 par arme.

le nombre de coups est limité à  20 pour une arme de poing et à 30 pour une arme d'épaule.

 

Pour les collectionneurs de mitrailleuses avec bandes tissus ou bandes métalliques la limitation s'impose à 30 coups,  il est donc raisonnable pour l'instant de laisser les bandes dans leur caisse en attendant de nouvelles propositions en début d'année 2014.

 

Adresse :  Banc National d'Epreuve Saint Etienne

                    5, rue de Méons - Z-I. Molina Nord -

                    Boite Postal 147

                    42 004 Saint Etienne Cédex 1

                    Tel : 04 77 25 12 06 - fax : 04 77 37 70 46

                    www.banc-epreuve.fr

 

type de certificat délivré par le banc épreuve :

 

Ancien type de certificat année 1980                                                 certificat actuel

 

3---eme---dossier--photos-0001.jpg            3---eme---dossier--photos 0001-copie-1 

 

ci- dessous type de certificat allemand

   3---eme---dossier--photos-0003-copie-3.jpg

Suite sera donnée suivant les informations recueillies et les nouveaux textes.

 

Armes BLANCHES  :

 

les armes blanches sont en catégorie D2 a. voir liste des armes - Légifrance.gouv.fr

Les baionnettes ne figurent plus dans la listes des armes blanches énumérèes.

de ce fait, il ne sera plus désormais nécessaire de demander une AIMG ou AEMG pour les opérations d'import /export en provenance d'un pays tiers de l'Union Européenne.

Voir  article Baïonnettes?  page 14 de GA n° 457.

 

Le port et le transport des armes blanches est interdit sans motif légitime.

 

Les baïonnettes restent des armes blanches , ainsi que tous objets contendants, tounevis ciseaux à bois etc......

< TOUS objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique>

 

Dans ce cas, ce sera une question de circonstances : une baïonnette le jour d'une manifestation qui dégénère deviendra de fait une arme blanche, avec les  obligations et les sanctions attachées à leur non respect.

 

Il en sera de même pour tous couteaux poignards, poignards,  dagues etc à lame de plus de 15 cm de longueur,

d'une épaisseur de plus de 4 mm, équipé d'un systême pouvant la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute sa longueur ou tout au moins sur la pointe,  avec une garde.

 

Il est donc déconseillé de se promener avec une roslie, même raccourcie faisant office de cure ongles.

 

MATERIEL MILITAIRE avant 1946 :

 

Le matériel militaire d'avant 1946 et normalement classé comme objet de collection.

par matériel militaire, il faut comprendre ce qui corrrespond à l'équipement du soldat,

tout ce qui reléve de la catégorie A est interdit, B soumis à autorisation C soumis à déclaration.

 

Et dans ce matériel militaire,

 

les souvenirs de guerre, tel que douilles d'obus, têtes d'obus, briquets à partir de ces piéces généralement en laiton, cuivre, ou acier  formant des éléments de munitions ne sont pas libre de détention.

 

Cependant on peut les voir en exposition dans toutes les manifestations de France commémorant les 2 guerres sous l'oeil bienveillant des autorités locales.

Une aberration  qui va sans doute touver une solution dans l'année à venir.

 

Pour pas mal d'anciens que j'ai cotoyé ce n'avait pas une importance vital, ils disaient que c'était bien loin tout ça, cependant pour d'autres ils n'étaient même pas question d'y toucher, le déplacer sur la cheminée tenait même du sacrilége.

 

 

 

                                                   

Sources :

Chasseur en poitou Charente - n° 84 -  page 42 - Octobre 2013 -site : WWW.CHASSEURENPOITOUCHARENTE.COM

Gazette des Armes - n° 457 - page 8 à 16 - Jean Jacques Buigné - Président de l'UFA -

UFA : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1472

legifrance.gouv.fr - ( les autre textes législatifs et réglementaires - Décret N) 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012. JORF n° 0178 du 2 Août 2013 page 13194 texte n° 17 )

Guide l'armurier- 3 eme trimestre 2004 -  www.syndicat-armuriers.com

Office National de la Chasse et de la faune Sauvage - www.oncf.gouv.fr

 

Actuellement les détendeurs d'armes hors catégorie D 2

sont les chasseurs ( permis de chasser ) et les tireurs ( licence de tir )

 

En 2014  il doit être mis en place une Carte de Collectionneur qui permettra de détenir d'autres armes que la catégorie D 2 - Il faut attendre cette nouvelle possibilité.

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                  ---o---O---o---

 

Ancienne réglementation  concernant les armes :

sont classées actuellement en plusieurs catégories - et vont être classées en 4 catégories et ce à la date du 7 septembre 2013 -

 

il ressort pour ce qui concerne les armes de 8 éme catégorie qu'un nouveau classement va être fait, cependant à ce jour nous sommes toujours sous l'ancien et texte actuel -

il est conseillé de s'y conformer - pour plus de renseignements voir les articles de Mr BUIGNE dans la gazette des armes

qui est au premier poste depuis 30 ans et plus dans ce domaine -

2 ) VEHICULES MILITAIRES DE COLLECTION   

 

AUTOMNE 2015,

Concernant les véhicules de collection en général :

d'aprés les informations qui m'ont été communiquées, il apparaît qu'une réunion a eu lieu avec les autorités concernées par une nouvelle réglementation concernant les véhicules de collection, et en particuliers les contrôles techniques, VL et PL celle ci a échoué, car une question en fin de scéance concernant les bus, et non préparée, n'a pas trouvé de réponse, ce qui fait que tout à été repoussé au 1 semestre 2016.

Il faudrait quand même que les membres  associations nous représentant arrivent à se mettre d'accord avant ces réunions qui auraient du aboutir et ne pas torpiller celles-ci en posant des questions impromptues au dernier moment -

Chata 24/29                                                     

 

le 12 Novembre 2013

 

Modification et complément apporté par le décret de 30 Juillet 2013 art 113 - et 119 -

 

Pour les véhicules équipés d'armes neutralisées ou blindés -

Il est à noter :

<Les véhicules terrestres, les navires et les aéronefs sont mis hors d'état de fonctionner immédiatement.

Les sytémes d'armes et armes embarqués sont neutralisés. >

La loi de 2005 obligeait déjà à les entreposer dans un lieu fermé,

il faut y ajouter une alarme audible sur la voie publique.

 

 

Pour les armes plus lourdes et au-dessus de 20 mm, sur engin blindé ou non mais roulant, tel que jeep avec affût de mitrailleuse,de calibre 30 ou de 50,

gmc avec tourelleau de M 50 ou  canon bofors

chevrolet et mitrailleuse maxim

et autres engins ayant un affût supportant une mitrailleuse de 8 éme catégorie

 

cela devient de la 2 éme catégorie ( A mon avis catégorie B...)  pour le véhicule  leger ou poids lourd et nécessite une autorisation de détention d'armes de 2 éme catégorie délivrée par la Préfecture de votre département à votre demande

quand aux véhicules blindés il sont automatiquement en autorisation de détention de 2 éme catégorie-

 

Il en est de même pour les canonS tractéS neutraliséS St Etienne qui peuvent aussi bénéficiER d'une carte grise sur demande à la FFVE -

                                       - o --O-- o -

Contrôle Technique des Véhicules de collection V.L. et P.L.

A ce jour

20 Octobre 2014      La FFVE à publier un document sur la définition d'un véhicule de collection par le service des DOUANES en ce qui concerne les importations.

 

D'autre part, Si il semble qu'une autre définition des véhicules de collection en rapport avec leur ages et le contrôle technique qui va avec, rien n'a abouti à ce jour. Il se dit dans les milieux bien informés qu'un accord se ferait jour, entre:

les SERVICES ADMINISTRATIFS concernés,

la FFVE

le FF.MVCG

la F.P.V.A

 

POUR: une nouvelle réglementation concernant les véhicules de collection,

qui exclurait les poids lourds de ce contrôle

ainsi que tous les V.L. construit avant 1960.

 

Ce serait pour le début 2015.

 

En attendant c'est comme avant si vous avez un poids lourd, ou autre Vl à faire immatriculer en collection,aprés avoir passé par la FFVE, il vous faut le contrôle technique pour obtenir la carte grise en Préfecture.

 

ces Préfecture n'ont reçus aucun documents pour " la suspension des contrôles techniques sur décision du Conseil d'Etat "

 

IL se dit aussi que certains patrons,

dirigeant des centres de contrôle technique exerceraient des pressions sur les dirigeants ou ex-dirigeant de nos fédérations, d'ou démission du nouveau Président de la FFVE  aprés quelques mois d'exercice -

 

Et à un de ces jours, pour les derniéres nouvelles du jour.

 

C'était HIER :

je peux vous annoncer que  le contrôle Technique pour les véhicules de collection est :

à la date du 10 Novembre 2013 " Suspendu sur décision du Conseil d'Etat "

Décision du 10 Octobre 2013 - un délai de deux mois est donné pour une nouvelle mouture,

qui s'orienterai vers la suppression des contrôles techniques pour les poids lourds, alors que la FPVA demandait une suppression générale du contrôle technique des véhicules de collection.

                                                     ------------------

au 15.01.2013 :

 

suite à une réunion  du 15/01/2013, au Ministére des Transports , en présence des  Présidents de la FFVE de la FFMVCG,

dont l'un des objets était de présenter le bilan des contrôles techniques des véhicules immatriculés en  collection

et d'en tirer les conséquences ,

les décisions suivantes on été actées :

1 -ANNULER LES CONTRÔLES TECHNIQUES SUR LES MATERIELS IMMATRICULES EN COLLECTION VL et PL

2 - Aucune contrepartie (carnet à souches ZAPA, limitation géographique pour les déplacements -

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